JurielDocuments qui citent ce texte
13ArrêtCour de justice de l'Union européenne04.02.2016
Arrêt de la Cour du 4 février 2016, C-659/13 et C-34/14, C & J Clark International Ltd
2occurrences
ArrêtCour de justice de l'Union européenne21.12.2011
Arrêt de la Cour du 21 décembre 2011, C-366/10
1occurrence
ArrêtCour de justice de l'Union européenne20.05.2010
Arrêt de la Cour du 20 mai 2010, C-160/09
1occurrence
ArrêtCour de justice de l'Union européenne15.10.2009
Arrêt de la Cour du 15 octobre 2009, C-101/08, Audiolux SA
1occurrence
ArrêtCour de justice de l'Union européenne09.09.2008
Arrêt de la Cour du 9 septembre 2008, C-120/06
1occurrence
ArrêtCour de justice de l'Union européenne01.03.2005
Arrêt de la Cour du 1er mars 2005, C-377/02, Léon Van Parys NV
1occurrence
ArrêtCour de justice de l'Union européenne20.11.2003
Arrêt de la Cour du 20 novembre 2003, C-8/01
1occurrence
ArrêtCour de justice de l'Union européenne12.12.2002
Arrêt de la Cour du 12 décembre 2002, C-442/00
1occurrence
ArrêtCour de justice de l'Union européenne10.12.2002
Arrêt de la Cour du 10 décembre 2002, C-491/01
1occurrence
ArrêtCour de justice de l'Union européenne12.03.2002
Arrêt de la Cour du 12 mars 2002, C-27/00 et C-122/00
1occurrence
ArrêtCour de justice de l'Union européenne22.11.2001
Arrêt de la Cour du 22 novembre 2001, C-301/97
1occurrence
ArrêtCour de justice de l'Union européenne14.12.2000
Arrêt de la Cour du 14 décembre 2000, C-300/98 et C-392/98, Parfums Christian Dior SA
1occurrence
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne15.02.2007
Conclusions de l'avocat général Mengozzi du 15 février 2007, C-335/05
1occurrence