Arrêt de la Cour du 16 septembre 2010, C-149/10 · Jurisprudence européenne, autres matières

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Cour de justice de l'Union européenne Première chambre C-149/10 ECLI:EU:C:2010:534 16 septembre 2010

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Arrêt de la Cour du 16 septembre 2010, C-149/10Politique sociale, accord-cadre sur le congé parental, interprétation de la clause 2, point 1, de l’accord-cadre, bénéficiaire du droit au congé parental, congé parental en cas de naissance de jumeaux, notion de ‘naissance’, prise en compte du nombre d’enfants nés, principe d’égalité de traitement

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-149-10-arret

Juridiction
Cour de justice de l'Union européenne
Formation
Première chambre
Affaire
C-149/10
ECLI
ECLI:EU:C:2010:534
Date
16 septembre 2010

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