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1Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne07.12.2016
Conclusions de l'avocat général Bot du 7 décembre 2016, C-33/16
1occurrence
Arrêt de la Cour du 28 juillet 2016, C-147/15 · Jurisprudence européenne, autres matières
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Cour de justice de l'Union européenne Quatrième chambre C-147/15 ECLI:EU:C:2016:606 28 juillet 2016
Arrêt de la Cour du 28 juillet 2016, C-147/15Protection de l’environnement, gestion des déchets, remblayage des trous d’excavation avec des déchets autres que les déchets d’extraction, mise en décharge ou valorisation desdits déchets
https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-147-15-arret
- Juridiction
- Cour de justice de l'Union européenne
- Formation
- Quatrième chambre
- Affaire
- C-147/15
- ECLI
- ECLI:EU:C:2016:606
- Date
- 28 juillet 2016