Arrêt de la Cour du 7 juillet 2005, C-147/03 · Jurisprudence européenne, autres matières

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Cour de justice des Communautés européennes Deuxième chambre C-147/03 ECLI:EU:C:2005:427 7 juillet 2005

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Arrêt de la Cour du 7 juillet 2005, C-147/03Conditions d'accès à l'enseignement universitaire, discrimination

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-147-03-arret

Juridiction
Cour de justice des Communautés européennes
Formation
Deuxième chambre
Affaire
C-147/03
ECLI
ECLI:EU:C:2005:427
Date
7 juillet 2005

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