Arrêt de la Cour du 30 mars 2004, C-147/02 · Jurisprudence européenne, autres matières

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Cour de justice des Communautés européennes Assemblée plénière C-147/02 ECLI:EU:C:2004:192 30 mars 2004

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Arrêt de la Cour du 30 mars 2004, C-147/02Politique sociale, travailleurs masculins et travailleurs féminins, égalité de rémunération, rémunération pendant le congé de maternité, calcul du montant de la rémunération, prise en compte d'une augmentation de salaire

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-147-02-arret

Juridiction
Cour de justice des Communautés européennes
Formation
Assemblée plénière
Affaire
C-147/02
ECLI
ECLI:EU:C:2004:192
Date
30 mars 2004

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