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21Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne25.06.1992
Conclusions de l'avocat général Tesauro du 25 juin 1992, C-17/91
1occurrence
Arrêt de la Cour du 21 mars 1990, 142/87 · Jurisprudence européenne, autres matières
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Cour de justice des Communautés européennes Assemblée plénière 142/87 ECLI:EU:C:1990:125 21 mars 1990
Arrêt de la Cour du 21 mars 1990, 142/87Aides d'État, aide à une entreprise de tubes d'acier, suppression par voie de récupération
https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-142-87-arret
- Juridiction
- Cour de justice des Communautés européennes
- Formation
- Assemblée plénière
- Affaire
- 142/87
- ECLI
- ECLI:EU:C:1990:125
- Date
- 21 mars 1990