JurielDocuments qui citent ce texte
1ArrêtCour de justice de l'Union européenne30.03.2006
Arrêt de la Cour du 30 mars 2006, C-184/04
2occurrences
Arrêt de la Cour du 14 juillet 2005, C-142/04 · Jurisprudence européenne, autres matières
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Cour de justice des Communautés européennes Quatrième chambre C-142/04 ECLI:EU:C:2005:473 14 juillet 2005
Arrêt de la Cour du 14 juillet 2005, C-142/04Travailleurs, reconnaissance de diplômes, ergothérapeute
https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-142-04-arret
- Juridiction
- Cour de justice des Communautés européennes
- Formation
- Quatrième chambre
- Affaire
- C-142/04
- ECLI
- ECLI:EU:C:2005:473
- Date
- 14 juillet 2005