Arrêt de la Cour du 9 mars 2017, C-141/15, Doux SA · Jurisprudence européenne, autres matières

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Cour de justice de l'Union européenne Quatrième chambre C-141/15 ECLI:EU:C:2017:188 9 mars 2017

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Arrêt de la Cour du 9 mars 2017, C-141/15, Doux SAPoulets congelés ou surgelés, limite maximale de la teneur en eau, obsolescence de cette limite, modalités pratiques des contrôles, analyses contradictoires, restitutions à l’exportation pour les produits agricoles, conditions d’octroi, qualité saine, loyale et marchande, produits commercialisables dans des conditions normales

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-141-15-arret

Juridiction
Cour de justice de l'Union européenne
Formation
Quatrième chambre
Affaire
C-141/15
ECLI
ECLI:EU:C:2017:188
Date
9 mars 2017

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