CJUE, C-141/00, arrêt du 10 septembre 2002 · 6e directive 77/388 art. 13, traité CE art. 234 · documents qui le citent

Documents qui citent ce texte

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Cour suprêmeCour d'appelTribunal

ArrêtCour de justice de l'Union européenne27.04.2006

Arrêt de la Cour du 27 avril 2006, C-443/04 et C-444/04

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne14.07.2005

Arrêt de la Cour du 14 juillet 2005, C-142/04

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.05.2005

Arrêt de la Cour du 26 mai 2005, C-498/03, Kingscrest Associates Ltd

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne17.02.2005

Arrêt de la Cour du 17 février 2005, C-453/02 et C-462/02

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne16.09.2004

Arrêt de la Cour du 16 septembre 2004, C-382/02, Cimber Air A/S

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne29.04.2004

Arrêt de la Cour du 29 avril 2004, C-102/02

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne20.11.2003

Arrêt de la Cour du 20 novembre 2003, C-212/01

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne20.11.2003

Arrêt de la Cour du 20 novembre 2003, C-307/01

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne06.11.2003

Arrêt de la Cour du 6 novembre 2003, C-45/01

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne20.05.2003

Arrêt de la Cour du 20 mai 2003, C-465/00 e.a.

1occurrence

ArrêtCour constitutionnelle773708.06.2023

Exemptions, Professions médicales et paramédicales, Champ d'application

1occurrence

ArrêtCour constitutionnelle02.12.2021

Code de la taxe sur la valeur ajoutée

1occurrence

ArrêtCour constitutionnelle6429, 6462, 6464, 646528.09.2017

Exemptions

1occurrence

ArrêtCour constitutionnelle25.04.2013

Exemption, Huissiers de justice, Médiateur collectif de dettes

2occurrences

ArrêtCour de cassationF.08.0010.N14.01.2010

Exemptions

1occurrence

ArrêtCour de cassationF.08.0088.F04.06.2009

Exemptions, Exportation, Importation, Livraison intracommunautaire, Transport international

1occurrence

ArrêtCour d'appel d'Anvers05.05.2026

Exonération de TVA, Travail intérimaire, Infirmier, infirmière

1occurrence

ArrêtCour d'appel de Bruxelles2017/AF/30909.10.2025

Amende proportionnelle, Remise, amende fiscale proportionnelle, effacement

1occurrence

ArrêtCour d'appel de Mons04.09.2019

Assujetti, Exemption, Assistance sociale, Aide sociale, Résidence-services

1occurrence

ArrêtCour d'appel d'Anvers2015/AR/229820.09.2016

Groupements autonomes de personnes, Exemptions, Assujettissement mixte

1occurrence

Arrêt de la Cour du 10 septembre 2002, C-141/006^e directive 77/388 art. 13, traité CE art. 234

Documents qui citent ce texte

Arrêt de la Cour du 27 avril 2006, C-443/04 et C-444/04

Arrêt de la Cour du 14 juillet 2005, C-142/04

Arrêt de la Cour du 26 mai 2005, C-498/03, Kingscrest Associates Ltd

Arrêt de la Cour du 17 février 2005, C-453/02 et C-462/02

Arrêt de la Cour du 16 septembre 2004, C-382/02, Cimber Air A/S

Arrêt de la Cour du 29 avril 2004, C-102/02

Arrêt de la Cour du 20 novembre 2003, C-212/01

Arrêt de la Cour du 20 novembre 2003, C-307/01

Arrêt de la Cour du 6 novembre 2003, C-45/01

Arrêt de la Cour du 20 mai 2003, C-465/00 e.a.

Exemptions, Professions médicales et paramédicales, Champ d'application

Code de la taxe sur la valeur ajoutée

Exemptions

Exemption, Huissiers de justice, Médiateur collectif de dettes

Exemptions

Exemptions, Exportation, Importation, Livraison intracommunautaire, Transport international

Exonération de TVA, Travail intérimaire, Infirmier, infirmière

Amende proportionnelle, Remise, amende fiscale proportionnelle, effacement

Assujetti, Exemption, Assistance sociale, Aide sociale, Résidence-services

Groupements autonomes de personnes, Exemptions, Assujettissement mixte

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