Arrêt de la Cour du 3 octobre 2002, C-136/00 · Jurisprudence européenne, autres matières

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Cour de justice des Communautés européennes Cinquième chambre C-136/00 ECLI:EU:C:2002:558 3 octobre 2002

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Arrêt de la Cour du 3 octobre 2002, C-136/00Assurance retraite volontaire, souscription auprès d'une compagnie établie dans un autre État membre, non-déductibilité des cotisations, compatibilité avec les articles 6 et 59 du traité CE (devenus, après modification, articles 12 CE et 49 CE), 60, 73 B et 73 D du traité CE (devenus articles 50 CE, 56 CE et 58 CE), ainsi que 92 du traité CE (devenu, après modification, article 87 CE)

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-136-00-arret

Juridiction: Cour de justice des Communautés européennes
Formation: Cinquième chambre
Affaire: C-136/00
ECLI: ECLI:EU:C:2002:558
Date: 3 octobre 2002

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