Arrêt de la Cour du 30 juin 2016, C-134/15, Lidl GmbH & Co. KG · Jurisprudence européenne, autres matières

Aller à la liste

Cour de justice de l'Union européenne Deuxième chambre C-134/15 ECLI:EU:C:2016:498 30 juin 2016

Retour à Jurisprudence européenne, autres matières

Arrêt de la Cour du 30 juin 2016, C-134/15, Lidl GmbH & Co. KGAgriculture, organisation commune des marchés, normes de commercialisation, viande fraîche de volaille préemballée, obligation de faire figurer le prix total et le prix par unité de poids sur le préemballage ou sur une étiquette solidaire de ce dernier, liberté d’entreprise, proportionnalité, non-discrimination

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-134-15-arret

Juridiction: Cour de justice de l'Union européenne
Formation: Deuxième chambre
Affaire: C-134/15
ECLI: ECLI:EU:C:2016:498
Date: 30 juin 2016

Lire le dispositif

Documents qui citent ce texte

4

Tous les types4 Jurisprudence européenne4

ArrêtCour de justice de l'Union européenne15.04.2021

Arrêt de la Cour du 15 avril 2021, C-798/18 et C-799/18

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne09.03.2017

Arrêt de la Cour du 9 mars 2017, C-141/15, Doux SA

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne13.06.2019

Conclusions de l'avocate générale Kokott du 13 juin 2019, C-75/18, Vodafone Magyarország Mobil Távközlési Zrt

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne08.09.2016

Conclusions de l'avocate générale Kokott du 8 septembre 2016, C-390/15

1occurrence