Arrêt de la Cour du 14 avril 2016, C-131/14 · Jurisprudence européenne, autres matières

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Cour de justice de l'Union européenne Deuxième chambre C-131/14 ECLI:EU:C:2016:255 14 avril 2016

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Arrêt de la Cour du 14 avril 2016, C-131/14Agriculture, organisation commune des marchés, contingent tarifaire, ail d’origine argentine, caractère intransmissible des droits découlant des certificats d’importation, contournement, abus de droit, conditions

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Juridiction
Cour de justice de l'Union européenne
Formation
Deuxième chambre
Affaire
C-131/14
ECLI
ECLI:EU:C:2016:255
Date
14 avril 2016

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