JurielDocuments qui citent ce texte
23Cour d'appel
ArrêtCour de justice de l'Union européenne04.10.2024
Arrêt de la Cour du 4 octobre 2024, C-171/23, UP CAFFE d.o.o
ArrêtCour de justice de l'Union européenne27.10.2022
Arrêt de la Cour du 27 octobre 2022, C-641/21, Climate Corporation Emissions Trading GmbH
ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.02.2019
Arrêt de la Cour du 26 février 2019, C-116/16 et C-117/16
ArrêtCour de justice de l'Union européenne22.11.2017
Arrêt de la Cour du 22 novembre 2017, C-251/16
ArrêtCour de justice de l'Union européenne14.06.2017
Arrêt de la Cour du 14 juin 2017, C-26/16
ArrêtCour de justice de l'Union européenne18.05.2017
Arrêt de la Cour du 18 mai 2017, C-624/15, « Litdana » UAB
ArrêtCour de justice de l'Union européenne05.10.2016
Arrêt de la Cour du 5 octobre 2016, C-576/15
ArrêtCour de justice de l'Union européenne28.07.2016
Arrêt de la Cour du 28 juillet 2016, C-332/15
ArrêtTribunal de l'Union européenne03.12.2025
Arrêt du Tribunal du 3 décembre 2025, T-646/24
ArrêtCour d'appel d'Anvers2024/AR/1731.03.2026
Livraison intracommunautaire, Savait ou aurait dû savoir
ArrêtCour d'appel de Bruxelles23.09.2025
Art. 39 bis C.TVA, exemption art.39bis
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne03.07.2025
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 3 juillet 2025, C-796/23
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne16.05.2024
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 16 mai 2024, C-171/23, UP CAFFE d.o.o
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne05.05.2022
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 5 mai 2022, C-227/21, UAB « HA.EN. »
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne14.01.2021
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 14 janvier 2021, C-4/20, « ALTI » OOD
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne17.01.2019
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 17 janvier 2019, C-712/17, EN.SA. Srl
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne13.09.2018
Conclusions de l'avocat général Szpunar du 13 septembre 2018, C-264/17
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne06.09.2018
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 6 septembre 2018, C-531/17, Vetsch Int. Transporte GmbH
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne30.11.2017
Conclusions de l'avocat général Bot du 30 novembre 2017, C-580/16, Firma Hans Bühler KG
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne07.09.2017