Arrêt de la Cour du 13 février 2003, C-131/01 · Jurisprudence européenne, autres matières

Aller à la liste

Cour de justice des Communautés européennes C-131/01 ECLI:EU:C:2003:96 13 février 2003

Retour à Jurisprudence européenne, autres matières

Arrêt de la Cour du 13 février 2003, C-131/01Traité CE art. 49 et art. 50

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-131-01-arret

Juridiction: Cour de justice des Communautés européennes
Affaire: C-131/01
ECLI: ECLI:EU:C:2003:96
Date: 13 février 2003

Lire le dispositif

Documents qui citent ce texte

4

Tous les types4 Jurisprudence européenne4

ArrêtCour de justice de l'Union européenne09.11.2006

Arrêt de la Cour du 9 novembre 2006, C-433/04

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne02.06.2005

Arrêt de la Cour du 2 juin 2005, C-266/03

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne11.12.2003

Arrêt de la Cour du 11 décembre 2003, C-215/01

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne17.06.2010

Conclusions de l'avocate générale Kokott du 17 juin 2010, C-97/09

1occurrence