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Ordonnance de la Cour du 12 juin 2014, C-13/14 · Jurisprudence européenne, autres matières
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Cour de justice de l'Union européenne Huitième chambre C-13/14 ECLI:EU:C:2014:2000 12 juin 2014
Ordonnance de la Cour du 12 juin 2014, C-13/14TFUE art. 267
https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-13-14-ordonnance
- Juridiction
- Cour de justice de l'Union européenne
- Formation
- Huitième chambre
- Affaire
- C-13/14
- ECLI
- ECLI:EU:C:2014:2000
- Date
- 12 juin 2014