JurielDocuments qui citent ce texte
1Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne08.09.2016
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 8 septembre 2016, C-390/15
1occurrence
Conclusions de l'avocat général Poiares Maduro du 21 mai 2008, C-127/07 · Jurisprudence européenne, autres matières
Aller à la listeJuriel
Cour de justice des Communautés européennes C-127/07 ECLI:EU:C:2008:292 21 mai 2008
Conclusions de l'avocat général Poiares Maduro du 21 mai 2008, C-127/07Environnement, prévention et réduction intégrées de la pollution, système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre, champ d’application, inclusion des installations du secteur sidérurgique, exclusion des installations des secteurs de la chimie et des métaux non ferreux, principe d’égalité de traitement
https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-127-07-conclusions
- Juridiction
- Cour de justice des Communautés européennes
- Affaire
- C-127/07
- ECLI
- ECLI:EU:C:2008:292
- Date
- 21 mai 2008