Arrêt de la Cour du 7 septembre 2004, C-127/02 · Jurisprudence européenne, autres matières

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Cour de justice des Communautés européennes Grande chambre C-127/02 ECLI:EU:C:2004:482 7 septembre 2004

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Arrêt de la Cour du 7 septembre 2004, C-127/02Conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notions de 'plan' ou de 'projet', évaluation des incidences de certains plans ou projets sur le site protégé

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-127-02-arret

Juridiction: Cour de justice des Communautés européennes
Formation: Grande chambre
Affaire: C-127/02
ECLI: ECLI:EU:C:2004:482
Date: 7 septembre 2004

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