JurielDocuments qui citent ce texte
37ArrêtCour de justice de l'Union européenne17.11.2022
Arrêt de la Cour du 17 novembre 2022, C-607/20, GE Aircraft Engine Services Ltd
ArrêtCour de justice de l'Union européenne12.06.2014
Arrêt de la Cour du 12 juin 2014, C-461/12, Granton Advertising BV
ArrêtCour de justice de l'Union européenne19.07.2012
Arrêt de la Cour du 19 juillet 2012, C-377/11, International Bingo Technology SA
ArrêtCour de justice de l'Union européenne01.06.2006
Arrêt de la Cour du 1er juin 2006, C-98/05
ArrêtCour de justice de l'Union européenne20.01.2005
Arrêt de la Cour du 20 janvier 2005, C-412/03, Hotel Scandic Gåsabäck AB
ArrêtCour de justice de l'Union européenne15.10.2002
Arrêt de la Cour du 15 octobre 2002, C-427/98
ArrêtCour de justice de l'Union européenne17.09.2002
Arrêt de la Cour du 17 septembre 2002, C-498/99, Town & County Factors Ltd
ArrêtCour de justice de l'Union européenne03.07.2001
Arrêt de la Cour du 3 juillet 2001, C-380/99, Bertelsmann AG
ArrêtCour de justice de l'Union européenne29.05.2001
Arrêt de la Cour du 29 mai 2001, C-86/99, Freemans plc
ArrêtCour de justice de l'Union européenne16.10.1997
Arrêt de la Cour du 16 octobre 1997, C-258/95, Julius Fillibeck Söhne GmbH & Co. KG
ArrêtCour de justice de l'Union européenne24.10.1996
Arrêt de la Cour du 24 octobre 1996, C-288/94, Argos Distributors Ltd
ArrêtCour de justice de l'Union européenne24.10.1996
Arrêt de la Cour du 24 octobre 1996, C-317/94, Elida Gibbs Ltd
ArrêtCour de justice de l'Union européenne05.05.1994
Arrêt de la Cour du 5 mai 1994, C-38/93
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne11.09.2025
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 11 septembre 2025, C-436/24
Circulaire18.09.2020
Circulaire 2020/C/121 concernant le traitement TVA des bons
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne24.10.2013
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 24 octobre 2013, C-461/12, Granton Advertising BV
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne11.06.2013
Conclusions de l'avocat général Cruz Villalón du 11 juin 2013, C-618/11, TVI
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne22.04.2010
Conclusions de l'avocat général Mengozzi du 22 avril 2010, C-40/09, Astra Zeneca UK Ltd
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne16.03.2006
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 16 mars 2006, C-98/05
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne27.09.2001