Arrêt de la Cour du 27 mars 1990, 126/88, Boots Company plc · Jurisprudence européenne

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Cour de justice des Communautés européennes Assemblée plénière 126/88 ECLI:EU:C:1990:136 27 mars 1990

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Arrêt de la Cour du 27 mars 1990, 126/88, Boots Company plcBase d'imposition

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-126-88-arret

Juridiction
Cour de justice des Communautés européennes
Formation
Assemblée plénière
Affaire
126/88
ECLI
ECLI:EU:C:1990:136
Date
27 mars 1990

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Documents qui citent ce texte

37
Tous les types37Jurisprudence européenne29Fiches de commentaire administratif6Circulaires1Décisions anticipées1

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne20.09.2001

Conclusions de l'avocat général Jacobs du 20 septembre 2001, C-427/98

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne20.09.2001

Conclusions de l'avocate générale Stix-Hackl du 20 septembre 2001, C-398/99

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne06.03.2001

Conclusions de l'avocate générale Stix-Hackl du 6 mars 2001, C-380/99

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne18.01.2001

Conclusions de l'avocat général Alber du 18 janvier 2001, C-34/99, Primback Ltd

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne11.01.2001

Conclusions de l'avocat général Mischo du 11 janvier 2001, C-86/99, Freemans plc

2occurrences

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne09.07.1998

Conclusions de l'avocat général Fennelly du 9 juillet 1998, C-48/97, Kuwait Petroleum (GB) Ltd

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne20.03.1997

Conclusions de l'avocat général Jacobs du 20 mars 1997, C-283/95

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne27.06.1996

Conclusions de l'avocat général Fennelly du 27 juin 1996, C-288/94

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne09.03.1995

Conclusions de l'avocat général Jacobs du 9 mars 1995, C-62/93

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne16.03.1994

Conclusions de l'avocat général Van Gerven du 16 mars 1994, C-33/93

1occurrence

Commentaire administratif15.02.2026

Vouchers (15.02.2026), Topics particuliers

1occurrence

Commentaire administratif27.02.2025

Vouchers (01.02.2025), Topics particuliers

1occurrence

Commentaire administratif28.03.2024

Vouchers (15.03.2024), Topics particuliers

1occurrence

Commentaire administratif27.03.2023

Vouchers (01.03.2023), Topics particuliers

1occurrence

Commentaire administratif15.02.2022

Vouchers (15.02.2022), Topics particuliers

1occurrence

Commentaire administratif15.08.2021

Vouchers (15.08.2021), Topics particuliers

1occurrence

Décision anticipée13.07.2021

Droit de déduction de la TVA en amont

1occurrence