Arrêt de la Cour du 25 janvier 1983, 126/82, D. J. Smit Transport BV · Jurisprudence européenne, autres matières

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Cour de justice des Communautés européennes Assemblée plénière 126/82 ECLI:EU:C:1983:14 25 janvier 1983

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Arrêt de la Cour du 25 janvier 1983, 126/82, D. J. Smit Transport BVTraité CEE art. 7, 1re directive 67/227 art. 3

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-126-82-arret

Juridiction
Cour de justice des Communautés européennes
Formation
Assemblée plénière
Affaire
126/82
ECLI
ECLI:EU:C:1983:14
Date
25 janvier 1983

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