Arrêt de la Cour du 22 juin 2017, C-126/16 · Jurisprudence européenne, autres matières

Aller à la liste

Cour de justice de l'Union européenne Troisième chambre C-126/16 ECLI:EU:C:2017:489 22 juin 2017

Retour à Jurisprudence européenne, autres matières

Arrêt de la Cour du 22 juin 2017, C-126/16Transferts d’entreprises, maintien des droits des travailleurs, exceptions, procédure d’insolvabilité, “pre-pack”, survie d’une entreprise

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-126-16-arret

Juridiction: Cour de justice de l'Union européenne
Formation: Troisième chambre
Affaire: C-126/16
ECLI: ECLI:EU:C:2017:489
Date: 22 juin 2017

Lire le dispositif

Documents qui citent ce texte

4

Tous les types4 Jurisprudence européenne4

ArrêtCour de justice de l'Union européenne16.05.2019

Arrêt de la Cour du 16 mai 2019, C-509/17

3occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne22.11.2018

Arrêt de la Cour du 22 novembre 2018, C-295/17

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne06.03.2018

Arrêt de la Cour du 6 mars 2018, C-284/16, Achmea BV

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne29.11.2017

Arrêt de la Cour du 29 novembre 2017, C-214/16

1occurrence