JurielDocuments qui citent ce texte
34Cour suprêmeCour d'appelTribunal
ArrêtCour de justice de l'Union européenne04.10.2024
Arrêt de la Cour du 4 octobre 2024, C-475/23, Voestalpine Giesserei Linz GmbH
ArrêtCour de justice de l'Union européenne14.10.2021
Arrêt de la Cour du 14 octobre 2021, C-45/20 et C-46/20
ArrêtCour de justice de l'Union européenne16.09.2020
Arrêt de la Cour du 16 septembre 2020, C-528/19, Mitteldeutsche Hartstein-Industrie AG
ArrêtCour de justice de l'Union européenne25.07.2018
Arrêt de la Cour du 25 juillet 2018, C-140/17
ArrêtCour de justice de l'Union européenne15.11.2017
Arrêt de la Cour du 15 novembre 2017, C-374/16 et C-375/16
ArrêtCour de justice de l'Union européenne21.09.2017
Arrêt de la Cour du 21 septembre 2017, C-441/16, SMS group GmbH
ArrêtCour de justice de l'Union européenne14.09.2017
Arrêt de la Cour du 14 septembre 2017, C-132/16, « Iberdrola Inmobiliaria Real Estate Investments » EOOD
ArrêtCour de cassation11.01.2024
Droit à déduction, Déduction de la TVA historique, Assujettissement
ArrêtCour de cassationC.20.0561.N30.09.2021
Droit à déduction, Bien d’investissement, Cession d’un bien d’investissement
ArrêtCour d'appel de Bruxelles13.09.2022
Déduction de la TVA historique, Personne morale non assujettie
ArrêtCour d'appel de Liège15.01.2020
Droit à déduction, Pratique abusive, Assujetti partiel
JugementTribunal de première instance de Mons24/1896/A01.12.2025
Droit de déduction, Activité économique, Lien direct et immédiat
JugementTribunal de première instance de Luxembourg11.05.2022
Assujetti mixte, Déduction, Affectation réelle, Calcul du prorata spécial
JugementTribunal de première instance de Liège18.10.2018
Etendue du droit à déduction, Activité économique
JugementTribunal de première instance de Bruxelles08.12.2017
Droit à déduction, Assujetti partiel, Prorata général de déduction
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne20.05.2021
Conclusions de l'avocat général Tanchev du 20 mai 2021, C-45/20 et C-46/20
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne14.05.2020
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 14 mai 2020, C-42/19, Sonaecom SGPS SA
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne03.03.2020
Conclusions de l'avocat général Bobek du 3 mars 2020, C-791/18
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne06.12.2018
Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 6 décembre 2018, C-566/17
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne06.09.2018