Arrêt de la Cour du 16 juillet 2009, C-126/08, Distillerie Smeets Hasselt NV · Jurisprudence européenne, autres matières

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Cour de justice des Communautés européennes Deuxième chambre C-126/08 ECLI:EU:C:2009:470 16 juillet 2009

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Arrêt de la Cour du 16 juillet 2009, C-126/08, Distillerie Smeets Hasselt NVCode des douanes communautaire, recouvrement a posteriori de droits à l'importation ou à l'exportation, prise en compte du montant des droits, inscription dans les registres comptables ou sur tout autre support qui en tient lieu, inscription dans un procès-verbal valant prise en compte, remise d'une copie du procès-verbal valant communication du montant des droits légalement dus

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-126-08-arret

Juridiction
Cour de justice des Communautés européennes
Formation
Deuxième chambre
Affaire
C-126/08
ECLI
ECLI:EU:C:2009:470
Date
16 juillet 2009

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