Arrêt de la Cour du 1er décembre 2015, C-124/13 et C-125/13 · Jurisprudence européenne, autres matières

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Cour de justice de l'Union européenne Grande chambre C-124/13, C-125/13 ECLI:EU:C:2015:790 1er décembre 2015

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Arrêt de la Cour du 1er décembre 2015, C-124/13 et C-125/13Choix de la base juridique, plan à long terme pour les stocks de cabillaud

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-124-13-arret

Juridiction
Cour de justice de l'Union européenne
Formation
Grande chambre
Affaires
C-124/13, C-125/13
ECLI
ECLI:EU:C:2015:790
Date
1er décembre 2015

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