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1Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne17.12.2015
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 17 décembre 2015, C-550/14, Envirotec Denmark ApS
1occurrence
Arrêt de la Cour du 28 octobre 2004, C-124/03, Artrada (Freezone) NV · Jurisprudence européenne, autres matières
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Cour de justice des Communautés européennes Troisième chambre C-124/03 ECLI:EU:C:2004:674 28 octobre 2004
Arrêt de la Cour du 28 octobre 2004, C-124/03, Artrada (Freezone) NVPolice sanitaire, production et mise sur le marché de lait cru, de lait traité thermiquement et de produits à base de lait, mélange composé de sucre, de cacao et de lait écrémé en poudre, importé d'Aruba
https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-124-03-arret
- Juridiction
- Cour de justice des Communautés européennes
- Formation
- Troisième chambre
- Affaire
- C-124/03
- ECLI
- ECLI:EU:C:2004:674
- Date
- 28 octobre 2004