Conclusions de l'avocate générale Kokott du 28 janvier 2016, C-122/15 · Jurisprudence européenne, autres matières

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Cour de justice de l'Union européenne C-122/15 ECLI:EU:C:2016:65 28 janvier 2016

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Conclusions de l'avocate générale Kokott du 28 janvier 2016, C-122/15Politique sociale, principes d’égalité de traitement et de non-discrimination en fonction de l’âge, égalité de traitement en matière d’emploi et de travail, différence de traitement fondée sur l’âge, législation nationale prévoyant, dans certaines hypothèses, une imposition plus élevée pour les revenus tirés de pensions de retraite que pour les revenus salariaux, champ d’application de la directive 2000/78, compétence de l’Union européenne en matière de fiscalité directe

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-122-15-conclusions

Juridiction
Cour de justice de l'Union européenne
Affaire
C-122/15
ECLI
ECLI:EU:C:2016:65
Date
28 janvier 2016

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