Arrêt de la Cour du 11 décembre 1973, 120/73, Gebrüder Lorenz GmbH · Jurisprudence européenne, autres matières

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Cour de justice des Communautés européennes Assemblée plénière 120/73 ECLI:EU:C:1973:152 11 décembre 1973

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Arrêt de la Cour du 11 décembre 1973, 120/73, Gebrüder Lorenz GmbHTraité CEE art. 93 et art. 169

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-120-73-arret

Juridiction
Cour de justice des Communautés européennes
Formation
Assemblée plénière
Affaire
120/73
ECLI
ECLI:EU:C:1973:152
Date
11 décembre 1973

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