JurielDocuments qui citent ce texte
1ArrêtCour de justice de l'Union européenne09.10.2014
Arrêt de la Cour du 9 octobre 2014, C-492/13, Traum EOOD
1occurrence
Arrêt de la Cour du 18 avril 2013, C-12/12, Colloseum Holding AG · Jurisprudence européenne, autres matières
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Cour de justice de l'Union européenne Cinquième chambre C-12/12 ECLI:EU:C:2013:253 18 avril 2013
Arrêt de la Cour du 18 avril 2013, C-12/12, Colloseum Holding AGMarques, notion d’‘usage sérieux’, marque utilisée uniquement en tant qu’élément d’une marque complexe ou en combinaison avec une autre marque
https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-12-12-arret
- Juridiction
- Cour de justice de l'Union européenne
- Formation
- Cinquième chambre
- Affaire
- C-12/12
- ECLI
- ECLI:EU:C:2013:253
- Date
- 18 avril 2013