JurielDocuments qui citent ce texte
1Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne01.04.1993
Conclusions de l'avocat général Jacobs du 1er avril 1993, C-111/92
1occurrence
Arrêt de la Cour du 25 septembre 1984, 117/83, Karl Könecke GmbH & Co. KG · Jurisprudence européenne, autres matières
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Cour de justice des Communautés européennes Cinquième chambre 117/83 ECLI:EU:C:1984:288 25 septembre 1984
Arrêt de la Cour du 25 septembre 1984, 117/83, Karl Könecke GmbH & Co. KGRèglement 1071/68 art. 4, règlement 989/68 art. 4
https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-117-83-arret
- Juridiction
- Cour de justice des Communautés européennes
- Formation
- Cinquième chambre
- Affaire
- 117/83
- ECLI
- ECLI:EU:C:1984:288
- Date
- 25 septembre 1984