JurielDocuments qui citent ce texte
13Tribunal
ArrêtCour de justice de l'Union européenne22.09.2022
Arrêt de la Cour du 22 septembre 2022, C-330/21, The Escape Center BVBA
3occurrences
ArrêtCour de justice de l'Union européenne04.03.2021
Arrêt de la Cour du 4 mars 2021, C-581/19, Frenetikexito
2occurrences
ArrêtCour de justice de l'Union européenne17.01.2013
Arrêt de la Cour du 17 janvier 2013, C-224/11
2occurrences
ArrêtCour de justice de l'Union européenne27.09.2012
Arrêt de la Cour du 27 septembre 2012, C-392/11, Field Fisher Waterhouse LLP
1occurrence
JugementTribunal de première instance25/1056/A20.04.2026
Séminaire, Différents taux de TVA
1occurrence
JugementTribunal de première instance25/1056/A20.04.2026
Traiteur
1occurrence
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne06.03.2025
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 6 mars 2025, C-808/23, Högkullen AB
1occurrence
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne22.10.2020
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 22 octobre 2020, C-581/19, Frenetikexito
1occurrence
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne11.03.2020
Conclusions de l'avocat général Pikamäe du 11 mars 2020, C-231/19, Blackrock Investment Management (UK) Ltd
1occurrence
Commentaire administratif01.07.2026
Prestations de services (01.07.2026)
1occurrence
Commentaire administratif01.08.2025
Prestations de services (01.08.2025)
1occurrence
Commentaire administratif29.08.2024
Prestations de services (01.07.2024)
1occurrence
Commentaire administratif21.09.2023
Prestations de services (01.09.2023)
1occurrence