JurielDocuments qui citent ce texte
1ArrêtCour de justice de l'Union européenne23.02.2006
Arrêt de la Cour du 23 février 2006, C-491/04, Dollond & Aitchison Ltd
2occurrences
Arrêt de la Cour du 7 mars 1991, C-116/89, Baywa AG · Jurisprudence européenne, autres matières
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Cour de justice des Communautés européennes Première chambre C-116/89 ECLI:EU:C:1991:104 7 mars 1991
Arrêt de la Cour du 7 mars 1991, C-116/89, Baywa AGValeur en douane des marchandises, semences de récolte, droits de licence
https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-116-89-arret
- Juridiction
- Cour de justice des Communautés européennes
- Formation
- Première chambre
- Affaire
- C-116/89
- ECLI
- ECLI:EU:C:1991:104
- Date
- 7 mars 1991