Arrêt de la Cour du 12 décembre 2013, C-116/12 · Jurisprudence européenne, autres matières

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Cour de justice de l'Union européenne Sixième chambre C-116/12 ECLI:EU:C:2013:825 12 décembre 2013

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Arrêt de la Cour du 12 décembre 2013, C-116/12Marchandises exportées vers un pays tiers, restitutions à l’exportation, transformation dans le pays d’exportation considérée comme non substantielle, réexportation des marchandises vers le territoire de l’Union européenne, détermination de la valeur en douane, valeur transactionnelle

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-116-12-arret

Juridiction: Cour de justice de l'Union européenne
Formation: Sixième chambre
Affaire: C-116/12
ECLI: ECLI:EU:C:2013:825
Date: 12 décembre 2013

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