Arrêt de la Cour du 9 mai 1985, 112/84 · Jurisprudence européenne, autres matières

Aller à la liste
Juriel

Cour de justice des Communautés européennes Assemblée plénière 112/84 ECLI:EU:C:1985:185 9 mai 1985

Rechercher
Retour à Jurisprudence européenne, autres matières

Arrêt de la Cour du 9 mai 1985, 112/84Traité CEE art. 95 et art. 177

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-112-84-arret

Juridiction
Cour de justice des Communautés européennes
Formation
Assemblée plénière
Affaire
112/84
ECLI
ECLI:EU:C:1985:185
Date
9 mai 1985

Lire le dispositif

Documents qui citent ce texte

3
Tous les types3Jurisprudence européenne3

ArrêtCour de justice de l'Union européenne16.12.1986

Arrêt de la Cour du 16 décembre 1986, 200/85

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne13.06.2019

Conclusions de l'avocate générale Kokott du 13 juin 2019, C-75/18, Vodafone Magyarország Mobil Távközlési Zrt

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne01.10.1986

Conclusions de l'avocat général Mischo du 1er octobre 1986, 200/85

1occurrence