Arrêt de la Cour du 14 novembre 2002, C-112/01 · Jurisprudence européenne, autres matières

Aller à la liste

Cour de justice des Communautés européennes C-112/01 ECLI:EU:C:2002:663 14 novembre 2002

Retour à Jurisprudence européenne, autres matières

Arrêt de la Cour du 14 novembre 2002, C-112/01Traité CE art. 234, règlement 2454/93 art. 379

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-112-01-arret

Juridiction: Cour de justice des Communautés européennes
Affaire: C-112/01
ECLI: ECLI:EU:C:2002:663
Date: 14 novembre 2002

Lire le dispositif

Documents qui citent ce texte

8

Tous les types8 Jurisprudence européenne8

ArrêtCour de justice de l'Union européenne29.04.2010

Arrêt de la Cour du 29 avril 2010, C-230/08

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne02.04.2009

Arrêt de la Cour du 2 avril 2009, C-459/07

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne03.04.2008

Arrêt de la Cour du 3 avril 2008, C-230/06, Militzer & Münch GmbH

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne13.12.2007

Arrêt de la Cour du 13 décembre 2007, C-526/06, Road Air Logistics Customs BV

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne05.10.2006

Arrêt de la Cour du 5 octobre 2006, C-275/04

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne23.02.2006

Arrêt de la Cour du 23 février 2006, C-201/04, Molenbergnatie NV

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne14.04.2005

Arrêt de la Cour du 14 avril 2005, C-104/02

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne20.01.2005

Arrêt de la Cour du 20 janvier 2005, C-300/03, Honeywell Aerospace GmbH

1occurrence