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21Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne16.12.2004
Conclusions de l'avocate générale Stix-Hackl du 16 décembre 2004, C-536/03
1occurrence
Arrêt de la Cour du 12 juin 2003, C-112/00 · Jurisprudence européenne, autres matières
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Cour de justice des Communautés européennes Assemblée plénière C-112/00 ECLI:EU:C:2003:333 12 juin 2003
Arrêt de la Cour du 12 juin 2003, C-112/00Libre circulation des marchandises, entraves résultant d'actes de particuliers, obligations des États membres, justification, droits fondamentaux, liberté d'expression et liberté de réunion, principe de proportionnalité
https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-112-00-arret
- Juridiction
- Cour de justice des Communautés européennes
- Formation
- Assemblée plénière
- Affaire
- C-112/00
- ECLI
- ECLI:EU:C:2003:333
- Date
- 12 juin 2003