JurielDocuments qui citent ce texte
30Cour d'appelTribunal
OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne07.07.2010
Ordonnance de la Cour du 7 juillet 2010, C-381/09
ArrêtCour de justice de l'Union européenne29.06.2000
Arrêt de la Cour du 29 juin 2000, C-455/98
ArrêtCour de justice de l'Union européenne29.06.1999
Arrêt de la Cour du 29 juin 1999, C-158/98
ArrêtCour de justice de l'Union européenne11.06.1998
Arrêt de la Cour du 11 juin 1998, C-283/95
ArrêtCour de justice de l'Union européenne28.05.1998
Arrêt de la Cour du 28 mai 1998, C-3/97
ArrêtCour d'appel de Gand18.11.2003
Exonération, exportation, opération intracommunautaire, preuve, mesure de contrôle
ArrêtCour d'appel de Gand16.09.2003
Exonération, exportation, opération intracommunautaire, preuve, mesure de contrôle
JugementTribunal de première instance de Bruxelles29.01.2010
Taux de la taxe, exonération, exportation, importation, opération intracommunautaire
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne12.01.2023
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 12 janvier 2023, C-677/21
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne28.02.2013
Conclusions de l'avocat général Cruz Villalón du 28 février 2013, C-388/11
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne08.11.2012
Conclusions de l'avocat général Cruz Villalón du 8 novembre 2012, C-275/11
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne29.06.2010
Conclusions de l'avocat général Cruz Villalón du 29 juin 2010, C-285/09
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne15.12.2005
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 15 décembre 2005, C-443/04 et C-444/04
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne25.05.2005
Conclusions de l'avocat général Poiares Maduro du 25 mai 2005, C-435/03, British American Tobacco International Ltd
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne07.04.2005
Conclusions de l'avocat général Poiares Maduro du 7 avril 2005, C-255/02, C-419/02 et C-223/03, Halifax plc
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne16.02.2005
Conclusions de l'avocat général Poiares Maduro du 16 février 2005, C-354/03 e.a., Optigen Ltd
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne08.07.2004
Conclusions de l'avocate générale Stix-Hackl du 8 juillet 2004, C-453/02 et C-462/02
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne25.03.2004
Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer du 25 mars 2004, C-382/02, Cimber Air A/S
Circulaire01.03.2001
Exportation
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne23.03.2000