Conclusions de l'avocat général Alber du 16 mai 2000, C-110/99, Emsland-Stärke GmbH · Jurisprudence européenne, autres matières

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Cour de justice des Communautés européennes C-110/99 ECLI:EU:C:2000:252 16 mai 2000

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Conclusions de l'avocat général Alber du 16 mai 2000, C-110/99, Emsland-Stärke GmbHAgriculture, restitutions à l'exportation, produits immédiatement réimportés dans la Communauté, abus de droit

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-110-99-conclusions

Juridiction
Cour de justice des Communautés européennes
Affaire
C-110/99
ECLI
ECLI:EU:C:2000:252
Date
16 mai 2000

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