Arrêt de la Cour du 10 juillet 2003, C-11/00 · Jurisprudence européenne, autres matières

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Cour de justice des Communautés européennes Assemblée plénière C-11/00 ECLI:EU:C:2003:395 10 juillet 2003

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Arrêt de la Cour du 10 juillet 2003, C-11/00Banque centrale européenne (BCE), protection des intérêts financiers des Communautés, office européen de lutte antifraude (OLAF), applicabilité à la BCE, exceptions d'illégalité, recevabilité, indépendance de la BCE, base juridique, consultation de la BCE, proportionnalité

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-11-00-arret

Juridiction
Cour de justice des Communautés européennes
Formation
Assemblée plénière
Affaire
C-11/00
ECLI
ECLI:EU:C:2003:395
Date
10 juillet 2003

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