JurielDocuments qui citent ce texte
18ArrêtCour de justice de l'Union européenne29.11.2012
Arrêt de la Cour du 29 novembre 2012, C-182/11, Econord SpA
ArrêtCour de justice de l'Union européenne14.06.2012
Arrêt de la Cour du 14 juin 2012, C-618/10
ArrêtCour de justice de l'Union européenne10.02.2011
Arrêt de la Cour du 10 février 2011, C-436/08 et C-437/08
ArrêtCour de justice de l'Union européenne11.03.2010
Arrêt de la Cour du 11 mars 2010, C-384/08, Attanasio Group Srl
ArrêtCour de justice de l'Union européenne08.04.2008
Arrêt de la Cour du 8 avril 2008, C-337/05
ArrêtCour de justice de l'Union européenne03.04.2008
Arrêt de la Cour du 3 avril 2008, C-230/06, Militzer & Münch GmbH
ArrêtCour de justice de l'Union européenne21.02.2008
Arrêt de la Cour du 21 février 2008, C-412/04
ArrêtCour de justice de l'Union européenne19.04.2007
Arrêt de la Cour du 19 avril 2007, C-295/05
OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne06.07.2006
Ordonnance de la Cour du 6 juillet 2006, C-18/05 et C-155/05, Casa di cura privata Salus SpA
ArrêtCour de justice de l'Union européenne13.10.2005
Arrêt de la Cour du 13 octobre 2005, C-458/03, Parking Brixen GmbH
ArrêtCour de justice de l'Union européenne04.03.2004
Arrêt de la Cour du 4 mars 2004, C-19/01 e.a.
ArrêtCour de justice de l'Union européenne16.10.2003
Arrêt de la Cour du 16 octobre 2003, C-421/01
ArrêtCour de justice de l'Union européenne16.01.2003
Arrêt de la Cour du 16 janvier 2003, C-265/01
ArrêtCour de justice de l'Union européenne07.11.2002
Arrêt de la Cour du 7 novembre 2002, C-228/01
ArrêtCour de justice de l'Union européenne10.05.2001
Arrêt de la Cour du 10 mai 2001, C-223/99 et C-260/99, Agorà Srl
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne07.09.2006
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 7 septembre 2006, C-401/05, VDP Dental Laboratory NV
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne28.10.2004
Conclusions de l'avocat général Tizzano du 28 octobre 2004, C-172/03
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne12.09.2002