JurielDocuments qui citent ce texte
41ArrêtCour de justice de l'Union européenne10.06.2010
Arrêt de la Cour du 10 juin 2010, C-262/08, CopyGene A/S
ArrêtCour de justice de l'Union européenne10.06.2010
Arrêt de la Cour du 10 juin 2010, C-86/09, Future Health Technologies Ltd
ArrêtCour de justice de l'Union européenne28.01.2010
Arrêt de la Cour du 28 janvier 2010, C-473/08
ArrêtCour de justice de l'Union européenne12.11.2009
Arrêt de la Cour du 12 novembre 2009, C-154/08
ArrêtCour de justice de l'Union européenne23.04.2009
Arrêt de la Cour du 23 avril 2009, C-357/07
OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne21.05.2008
Ordonnance de la Cour du 21 mai 2008, C-456/07
ArrêtCour de justice de l'Union européenne13.12.2007
Arrêt de la Cour du 13 décembre 2007, C-408/06
ArrêtCour de justice de l'Union européenne14.12.2006
Arrêt de la Cour du 14 décembre 2006, C-401/05, VDP Dental Laboratory NV
ArrêtCour de justice de l'Union européenne08.06.2006
Arrêt de la Cour du 8 juin 2006, C-106/05, L.u.P. GmbH
ArrêtCour de justice de l'Union européenne07.09.1999
Arrêt de la Cour du 7 septembre 1999, C-216/97
ArrêtCour de justice de l'Union européenne12.11.1998
Arrêt de la Cour du 12 novembre 1998, C-149/97
ArrêtCour de justice de l'Union européenne25.07.1991
Arrêt de la Cour du 25 juillet 1991, C-202/90
ArrêtCour de justice de l'Union européenne17.10.1989
Arrêt de la Cour du 17 octobre 1989, 231/87 et 129/88
ArrêtCour de justice de l'Union européenne15.06.1989
Arrêt de la Cour du 15 juin 1989, 348/87
ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.03.1987
Arrêt de la Cour du 26 mars 1987, 235/85
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne12.09.2024
Conclusions de l'avocat général Szpunar du 12 septembre 2024, C-573/22
Circulaire06.05.2022
Circulaire 2022/C/46 relative aux collaborations entre établissements de soins
Circulaire27.11.2012
Exonération, instrument financier, secteur médical, secteur social, formation professionnelle
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne19.07.2012
Conclusions de l'avocat général Mazák du 19 juillet 2012, C-174/11
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne15.01.2009