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41Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne12.02.1987
Conclusions de l'avocat général Lenz du 12 février 1987, 235/85
1occurrence
Arrêt de la Cour du 11 juillet 1985, 107/84 · Jurisprudence européenne
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Cour de justice des Communautés européennes Assemblée plénière 107/84 ECLI:EU:C:1985:332 11 juillet 1985
Arrêt de la Cour du 11 juillet 1985, 107/84Traité CEE art. 169
https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-107-84-arret
- Juridiction
- Cour de justice des Communautés européennes
- Formation
- Assemblée plénière
- Affaire
- 107/84
- ECLI
- ECLI:EU:C:1985:332
- Date
- 11 juillet 1985