JurielDocuments qui citent ce texte
19Cour suprême
ArrêtCour de justice de l'Union européenne01.08.2025
Arrêt de la Cour du 1er août 2025, C-758/24 et C-759/24
ArrêtCour de justice de l'Union européenne24.07.2023
Arrêt de la Cour du 24 juillet 2023, C-107/23
ArrêtCour de justice de l'Union européenne05.06.2023
Arrêt de la Cour du 5 juin 2023, C-204/21
ArrêtCour de justice de l'Union européenne22.02.2022
Arrêt de la Cour du 22 février 2022, C-430/21
ArrêtCour de justice de l'Union européenne21.12.2021
Arrêt de la Cour du 21 décembre 2021, C-357/19 e.a.
ArrêtCour de justice de l'Union européenne19.12.2019
Arrêt de la Cour du 19 décembre 2019, C-752/18
ArrêtCour de justice de l'Union européenne04.12.2018
Arrêt de la Cour du 4 décembre 2018, C-378/17
ArrêtCour de justice de l'Union européenne24.10.2018
Arrêt de la Cour du 24 octobre 2018, C-234/17
ArrêtCour de justice de l'Union européenne05.04.2016
Arrêt de la Cour du 5 avril 2016, C-689/13
ArrêtCour de justice de l'Union européenne04.02.2016
Arrêt de la Cour du 4 février 2016, C-336/14
OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne17.07.2014
Ordonnance de la Cour du 17 juillet 2014, C-654/13
ArrêtCour de cassationF.22.0145.N28.02.2025
Exonération de TVA pour les agences de voyages, pour les services
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne03.10.2019
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 3 octobre 2019, C-401/18, Herst s.r.o
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne13.07.2017
Conclusions de l'avocat général Bobek du 13 juillet 2017, C-574/15
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne30.04.2015
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 30 avril 2015, C-105/14
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne24.03.2009
Conclusions de l'avocat général Mazák du 24 mars 2009, C-2/08, Fallimento Olimpiclub Srl
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne13.12.2007
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 13 décembre 2007, C-309/06, Marks & Spencer plc
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne13.07.2006
Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 13 juillet 2006, C-290/05 et C-333/05
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne02.03.1989