Arrêt de la Cour du 17 juin 1997, C-105/96 · Jurisprudence européenne, autres matières

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Cour de justice des Communautés européennes Première chambre C-105/96 ECLI:EU:C:1997:306 17 juin 1997

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Arrêt de la Cour du 17 juin 1997, C-105/96Positions tarifaires, appareil électrique 'système d'alimentation électrique sans coupure', classement dans la nomenclature du tarif douanier commun

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-105-96-arret

Juridiction
Cour de justice des Communautés européennes
Formation
Première chambre
Affaire
C-105/96
ECLI
ECLI:EU:C:1997:306
Date
17 juin 1997

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