JurielDocuments qui citent ce texte
1Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne18.03.2021
Conclusions de l'avocat général Saugmandsgaard Øe du 18 mars 2021, C-855/19
1occurrence
Arrêt de la Cour du 15 mars 2018, C-104/17, SC Cali Esprou SRL · Jurisprudence européenne, autres matières
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Cour de justice de l'Union européenne Neuvième chambre C-104/17 ECLI:EU:C:2018:188 15 mars 2018
Arrêt de la Cour du 15 mars 2018, C-104/17, SC Cali Esprou SRLEmballages et déchets d’emballages, valorisation et recyclage des déchets, contribution à un fonds environnemental national, mise sur le marché national des produits emballés et des emballages, sans intervention sur ceux‑ci, principe dit du “pollueur‑payeur”, qualité de pollueur
https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-104-17-arret
- Juridiction
- Cour de justice de l'Union européenne
- Formation
- Neuvième chambre
- Affaire
- C-104/17
- ECLI
- ECLI:EU:C:2018:188
- Date
- 15 mars 2018