Arrêt de la Cour du 14 avril 2005, C-104/02 · Jurisprudence européenne, autres matières

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Cour de justice des Communautés européennes Deuxième chambre C-104/02 ECLI:EU:C:2005:219 14 avril 2005

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Arrêt de la Cour du 14 avril 2005, C-104/02Règlements (CEE) nºs 2913/92 et 2454/93, transit communautaire externe, autorités douanières, procédures visant à la perception des droits d'entrée, délais, non-respect, ressources propres des Communautés, mise à disposition, non-respect, intérêts de retard, état membre concerné, défaut de paiement

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-104-02-arret

Juridiction: Cour de justice des Communautés européennes
Formation: Deuxième chambre
Affaire: C-104/02
ECLI: ECLI:EU:C:2005:219
Date: 14 avril 2005

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