JurielDocuments qui citent ce texte
12Cour d'appel
ArrêtCour de justice de l'Union européenne04.10.2024
Arrêt de la Cour du 4 octobre 2024, C-171/23, UP CAFFE d.o.o
2occurrences
ArrêtCour de justice de l'Union européenne15.09.2022
Arrêt de la Cour du 15 septembre 2022, C-227/21, UAB « HA.EN. »
2occurrences
ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.02.2019
Arrêt de la Cour du 26 février 2019, C-116/16 et C-117/16
1occurrence
ArrêtCour de justice de l'Union européenne22.11.2017
Arrêt de la Cour du 22 novembre 2017, C-251/16
3occurrences
ArrêtCour de justice de l'Union européenne17.12.2015
Arrêt de la Cour du 17 décembre 2015, C-419/14, WebMindLicenses Kft
2occurrences
ArrêtCour d'appel d'Anvers17.06.2025
Vente à distance, Délai de prescription
1occurrence
ArrêtCour d'appel de Gand2012/AR/130724.09.2013
Assujetti, Début de l’assujettissement, Activité économique, Droit à déduction
2occurrences
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne04.09.2025
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 4 septembre 2025, C-121/24, « Vaniz » EOOD
1occurrence
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne07.09.2017
Conclusions de l'avocat général Bobek du 7 septembre 2017, C-251/16
1occurrence
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne16.09.2015
Conclusions de l'avocat général Wathelet du 16 septembre 2015, C-419/14, WebMindLicenses Kft
2occurrences
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne18.04.2013
Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 18 avril 2013, C-26/12
1occurrence
Décision anticipée20.01.2026
Location immobilière taxée
1occurrence