Arrêt de la Cour du 20 décembre 2017, C-102/16, Vaditrans BVBA · Jurisprudence européenne, autres matières

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Cour de justice de l'Union européenne Dixième chambre C-102/16 ECLI:EU:C:2017:1012 20 décembre 2017

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Arrêt de la Cour du 20 décembre 2017, C-102/16, Vaditrans BVBATransports par route, temps de repos du conducteur, possibilité de prendre les temps de repos journaliers et les temps de repos hebdomadaires réduits loin du point d’attache et à bord du véhicule, exclusion des temps de repos hebdomadaire normaux

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-102-16-arret

Juridiction
Cour de justice de l'Union européenne
Formation
Dixième chambre
Affaire
C-102/16
ECLI
ECLI:EU:C:2017:1012
Date
20 décembre 2017

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