Arrêt de la Cour du 29 avril 2004, C-102/02 · Jurisprudence européenne, autres matières

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Cour de justice des Communautés européennes Cinquième chambre C-102/02 ECLI:EU:C:2004:264 29 avril 2004

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Arrêt de la Cour du 29 avril 2004, C-102/02Libre circulation des travailleurs, reconnaissance des diplômes, directives 89/48/CEE et 92/51/CEE, profession d'enseignant dans les écoles primaires et secondaires, titulaire d'un diplôme d'études postsecondaires d'une durée de deux ans, conditions d'exercice de la profession

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-102-02-arret

Juridiction
Cour de justice des Communautés européennes
Formation
Cinquième chambre
Affaire
C-102/02
ECLI
ECLI:EU:C:2004:264
Date
29 avril 2004

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