Arrêt de la Cour du 15 octobre 2009, C-101/08, Audiolux SA · Jurisprudence européenne, autres matières

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Cour de justice des Communautés européennes Quatrième chambre C-101/08 ECLI:EU:C:2009:626 15 octobre 2009

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Arrêt de la Cour du 15 octobre 2009, C-101/08, Audiolux SADirectives 77/91/CEE, 79/279/CEE et 2004/25/CE, principe général du droit communautaire de protection des actionnaires minoritaires, inexistence, droit des sociétés, prise de contrôle, offre obligatoire, recommandation 77/534/CEE, code de conduite

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-101-08-arret

Juridiction: Cour de justice des Communautés européennes
Formation: Quatrième chambre
Affaire: C-101/08
ECLI: ECLI:EU:C:2009:626
Date: 15 octobre 2009

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