JurielDocuments qui citent ce texte
16ArrêtCour de justice de l'Union européenne18.06.2020
Arrêt de la Cour du 18 juin 2020, C-78/18
ArrêtCour de justice de l'Union européenne10.04.2014
Arrêt de la Cour du 10 avril 2014, C-190/12
ArrêtCour de justice de l'Union européenne05.07.2012
Arrêt de la Cour du 5 juillet 2012, C-318/10, SIAT SA
ArrêtCour de justice de l'Union européenne10.05.2012
Arrêt de la Cour du 10 mai 2012, C-338/11, Santander Asset Management SGIIC SA
ArrêtCour de justice de l'Union européenne30.06.2011
Arrêt de la Cour du 30 juin 2011, C-262/09
ArrêtCour de justice de l'Union européenne05.05.2011
Arrêt de la Cour du 5 mai 2011, C-267/09
ArrêtCour de justice de l'Union européenne10.02.2011
Arrêt de la Cour du 10 février 2011, C-436/08 et C-437/08
ArrêtCour de justice de l'Union européenne28.10.2010
Arrêt de la Cour du 28 octobre 2010, C-72/09, Établissements Rimbaud SA
ArrêtCour de justice de l'Union européenne19.11.2009
Arrêt de la Cour du 19 novembre 2009, C-540/07
ArrêtCour de justice de l'Union européenne11.06.2009
Arrêt de la Cour du 11 juin 2009, C-155/08 et C-157/08
OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne04.06.2009
Ordonnance de la Cour du 4 juin 2009, C-439/07 et C-499/07, KBC Bank NV
ArrêtCour de justice de l'Union européenne27.01.2009
Arrêt de la Cour du 27 janvier 2009, C-318/07
ArrêtCour de justice de l'Union européenne27.11.2008
Arrêt de la Cour du 27 novembre 2008, C-418/07
OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne23.04.2008
Ordonnance de la Cour du 23 avril 2008, C-201/05
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne17.06.2010
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 17 juin 2010, C-97/09
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne29.04.2010